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La Boîte-conseil

Il apparaît clair que la Loi 96 aura plus d’impact sur les PME que sur les grandes chaînes qui disposent déjà de marques déposées. Ce qui n’est pas toujours le cas des boutiques, restaurants et entreprises de service. Si l’existence et la notoriété de la raison sociale suffisaient par le passé, ça risque de ne plus être le cas en 2025. Nos conseillers juridiques pourront vous guider pour vous préparer aux nouvelles dispositions qui doivent entrer en vigueur en juin 2023 ainsi qu’en 2025.

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2023-03-25T07:00:00.0000000Z

2023-03-25T07:00:00.0000000Z

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