Entrepreneur, vous reconnaissez-vous?

Il peut être tentant de tourner les coins ronds en évitant de consulter un notaire et se fier à l’avis d’un partenaire, d’un conjoint ou d’un ami quand vient le temps de conclure une entente ou de préparer un document qui décidera de votre avenir : convention d’actionnaire, acquisition ou location de biens, achat ou vente d’entreprise, négociation d’un bail commercial, préparation d’un testament, etc.

Le notaire peut prodiguer des conseils qui vous éviteront des erreurs pouvant vous coûter cher à moyen terme.

LES CROYANCES POPULAIRES

Notaire depuis près de 50 ans, Me André Dufresne déplore que certaines pratiques aient la vie dure et se propagent souvent par des personnes bien intentionnées… Mais peu connaissantes des règles de droit.

Ne pas planifier le transfert d’entreprise à la prochaine génération. « Il y a plusieurs éléments à prendre en considération avant de transférer votre entreprise », rappelle le juriste. « Conserverez-vous des parts ou un droit décisionnel? Vendrez-vous vos actions ou vos actifs? Avez-vous évalué vos besoins financiers à la retraite? Ne pas le faire peut avoir un impact fiscal important. »

Un livre des minutes, pourquoi? « Dans ma pratique, je constate parfois que l’entrepreneur a négligé de mettre à jour le registre corporatif (autrefois appelé livre des minutes) pendant des années », dit Me Dufresne. « Étant donné l’importance de ce document légal, le notaire peut vous aider dans sa production et sa mise à jour annuelle. »

Par exemple : lorsqu’une opération exceptionnelle intervient dans votre entreprise, par exemple la vente d’un bien important, l’obtention d’un financement bancaire, la visite des autorités fiscales, l’arrivée d’un nouvel actionnaire, etc., elle doit être consignée dans le livre des minutes. « Ça permettra de s’assurer que tout est en règle, que les décisions ont été adoptées adéquatement et que les changements d’administrateurs ou d’actionnaires ont été valablement approuvés, tout comme les versements de dividendes. »

Négliger de publier son bail. « Si votre entreprise est locataire et que vous ne publiez pas le bail au registre foncier, vous pourriez avoir une mauvaise surprise », rappelle le notaire. « À la vente de l’édifice, le nouveau propriétaire peut mettre fin à votre bail au bout d’un an et vous n’aurez alors aucun recours. »

Cette inscription protégera le locataire en l’assurant qu’un nouvel acquéreur de l’immeuble ne pourra y mettre fin avant son échéance. Vous êtes en droit de faire inscrire votre bail au registre foncier, et ce, même si le locateur s’y opposait. En plus, le notaire peut rédiger et négocier une entente avantageuse pour les deux parties et ainsi éviter de coûteux conflits.

LE NOTAIRE, VOTRE MEILLEUR CONSEILLER

Le notaire est bien plus qu’un juriste qui rédige votre testament. À la fois conseiller, vulgarisateur et rédacteur expert du droit, il est le mieux placé pour vous offrir une information juste.

Un bon conseil : allez voir un notaire !