Un coup de pouce pour faciliter le transfert d’entreprises

Au cours des prochaines années, de nombreuses PME changeront de mains. Devant ce phénomène de transition déjà bien amorcé, le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) vient de déployer le programme Accès experts. L’objectif visé? Permettre aux entrepreneurs en processus d’achat ou de vente d’entreprise de faire appel à certains services d’experts à moindre coût. Financé par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), le nouveau programme de subvention exclusif à la clientèle du CTEQ permet, tant aux vendeurs qu’aux acheteurs, de couvrir certains frais liés au processus de transfert d’entreprise. Jusqu’à 50 % des factures associées à la contribution d’experts admissibles – avocats, notaires, fiscalistes, conseillers en ressources humaines, comptables, etc. – peuvent ainsi être remboursées par la mesure.

« L’aide maximale par vendeur s’établit à 5 000 $, tandis que celle accordée à l’acheteur est fixée à 10 000 $, détaille le directeur général du CTEQ, Alexandre Ollive. Accès experts vise plus particulièrement quatre services professionnels : l’évaluation et la faisabilité financière; l’évaluation de la juste valeur marchande; la médiation; de même que la vérification diligente et l’évaluation des coûts de mise aux normes. Souvent, ces frais peuvent être très élevés. »

CONDITIONS DU PROGRAMME

Entre autres conditions, pour se qualifier, le vendeur doit détenir une entreprise qui, au cours des trois derniers exercices financiers, a atteint un chiffre d’affaires d’au moins un million de dollars ou versé un salaire à un minimum de dix employés. En ce qui concerne l’acheteur, celui-ci doit notamment s’engager à conserver le siège social au Québec. Si seuls les clients du CTEQ sont admissibles, tous les types de transferts et secteurs d’activité sont acceptés.

« Il faut évidemment que le processus de transfert soit assez avancé. À propos du délai de traitement de la demande de remboursement chez nous, on parle d’environ trois semaines à un mois, ajoute le directeur général du CTEQ. Pour l’instant, le programme Accès experts est accessible jusqu’à la fin de 2024, mais nous sommes confiants qu’il sera reconduit. C’est la première fois au Québec qu’un tel fonds est mis en place. »

PLUSIEURS AUTRES SERVICES

Chef de file du repreneuriat, le CTEQ a pour mission d’assurer la pérennité des entreprises québécoises. Présent et très actif sur tout le territoire, il offre un service d’accompagnement personnalisé et confidentiel, des occasions d’affaires, un réseau d’affaires, ainsi que des formations et événements – dont le Sommet sur le repreneuriat qui aura lieu le 29 mars à Montréal. Le CTEQ profite d’un vaste réseau, gravitant à l’intérieur d’un riche écosystème. Pour en savoir plus sur le programme et pour connaître toutes les conditions d’admissibilité, contactez votre conseiller CTEQ ou encore visitez le

Nous sommes actuellement dans un contexte très axé sur le repreneuriat. Les résultats d’une étude menée récemment par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante montrent que les trois quarts des entrepreneurs au pays veulent céder leur entreprise d’ici 10 ans, et qu’à peine 5 à 10 % d’entre eux sont prêts. Il y a de gros besoins en ce qui a trait au transfert et Accès experts agit comme un levier supplémentaire pour pour soutenir les entrepreneurs dans leur démarche. Alexandre Ollive, directeur général du CTEQ